Politique de protection de la vie privée du Centre de musique canadienne

Le Centre de musique canadienne respecte votre droit à votre vie privée. Le Centre ne recueille et utilise vos renseignements personnels qu’en conformité avec la présente politique et qu’aux fins de la prestation de ses services ou du fonctionnement de son site Web. La présente politique est un document public. Elle vise les renseignements personnels recueillis par le Centre, y compris par le biais de son site Web, et elle s’applique à ses membres, ses donateurs, son personnel et ses visiteurs.

Quels renseignements recueille le Centre pour la prestation de ses services?

Le Centre de musique canadienne est un organisme de bienfaisance enregistré chargé de promouvoir les compositeurs canadiens. Le Centre possède des archives et un catalogue substantiel de partitions et d’autres documents qu’il peut prêter, en plus d’agir comme maison d’édition et d’offrir des services de consultation et de recherche musicales. Le Centre dispose aussi de sa propre étiquette de disques, Centredisques, et fait entendre en ligne ses enregistrements et ses fichiers audio d’archive par le biais de son service de diffusion en continu Musiflots. Ce sont les compositeurs et les interprètes canadiens que le Centre met en vedette sur son site Web et dans les médias sociaux, ainsi que lors de conférences, d’activités parrainées ou éducatives, de concerts en direct et autres.

Le siège social du Centre de musique canadienne est à Toronto, en Ontario, et le Centre dispose de quatre bureaux régionaux à Montréal, Vancouver, Calgary et Halifax. Chacun de ces cinq sites diffuse un bulletin de nouvelles auquel peuvent s’abonner les membres du CMC.

Le Centre de musique canadienne recueille plusieurs types de renseignements personnels, dont vos nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et détails de vos commandes. Ces renseignements sont nécessaires à l’obtention des services que vous demandez. En acceptant de fournir ces renseignements au Centre ou en les saisissant sur son site Web, vous acceptez que le Centre les recueille et vous signifiez votre intention de faire appel à ses services. Le Centre ne conserve aucune donnée liée à votre carte de crédit.

Le Centre de musique canadienne protège et utilise vos renseignements personnels conformément aux principes et aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ainsi que de la Loi canadienne antipourriel en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un « renseignement personnel » est tout renseignement au sujet d’un individu identifiable : son nom, son adresse résidentielle, son numéro de téléphone, son âge, son sexe, son état civil ou de famille, tout numéro d’identification personnelle, tout renseignement financier dont le numéro de sa carte de crédit et les montants et dates de ses dons, ses antécédents professionnels, son parcours scolaire, etc. Toute donnée dépersonnalisée ou agrégée ne pouvant être liée à un individu identifiable ne constitue pas un renseignement personnel.

Pourquoi le Centre a-t-il besoin de vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels servent au Centre de musique canadienne à :
• Vous fournir les services mentionnés ci-dessus;
• Accomplir les tâches requises pour vous fournir ces services;
• Mettre en marché et promouvoir ces services;
• Lancer des collectes de fonds au profit des activités de bienfaisance du Centre;
• Communiquer avec vous; et
• Vous tenir au courant de toute activité ou de tout service pertinent qui pourrait vous intéresser.

Le Centre de musique canadienne recueille ces renseignements personnels de diverses façons : lors d’une inscription à l’une de ses activités, sur ses formulaires d’adhésion, ou encore, comme pour tous les sites Web, par le biais de fichiers témoins (pages visitées, date, heure et durée de la visite, page d’accès, fureteur utilisé, adresse IP, origine géographique). Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique sont requis lorsque vous commandez quelque chose du Centre, afin que ce dernier puisse acheminer ses produits ou services au bon endroit et vous tenir au courant de ses rabais.

À l’occasion, il arrive au Centre de musique canadienne de partager certains renseignements personnels avec ses bénévoles ou avec des fournisseurs qui lui sont affiliés. En plus d’aider le Centre dans ses envois postaux et ses activités de mise en marché, de couponnage, de vente de billets, de marketing électronique et de collecte de fonds, ces fournisseurs ont pour mandat d’aider le Centre à cibler, gérer et préserver sa relation avec vous. Ces fournisseurs n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins indiquées précédemment, et sont liés par des ententes de confidentialité qui les obligent à protéger vos renseignements personnels. Veuillez noter que vos renseignements personnels pourraient être traités ou entreposés à l’étranger dans le cadre des ententes entre le Centre et ses fournisseurs.

Le site Web du Centre de musique canadienne emploie des fichiers témoins, que son serveur Web place sur le disque dur de votre ordinateur pour l’identifier de façon unique. Ces témoins permettent au Centre de noter l’utilisation qui est faite de son site Web et de vous offrir du contenu personnalisé. Ces fichiers témoins ont une date d’expiration, et ils ne recueillent aucun renseignement permettant de vous identifier.

Le site Web du Centre de musique canadienne affiche des liens vers d’autres sites. Si vous cliquez sur ces liens, veuillez vous familiariser avec les politiques de protection de la vie privée de ces autres sites, car elles pourraient différer de celle du Centre.

Votre consentement est important!

Le Centre de musique canadienne vous demande toujours votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, sauf dans les rares cas précis où la loi dispense le Centre de le faire. Lorsque vous fournissez au Centre des renseignements personnels de votre plein gré, le Centre présume que vous donnez votre consentement implicite à leur collecte, leur utilisation ou leur divulgation.

Dans certains cas, le Centre de musique canadienne demande expressément votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Si vous refusez ce consentement, le Centre ne sera peut-être pas en mesure de vous fournir certains services.

Le Centre de musique canadienne respecte également la Loi canadienne antipourriel. À cette fin, les publipostages électroniques (messages de nature commerciale, bulletins de nouvelles, etc.) du Centre sont toujours à option d’adhésion. Ainsi, le Centre vous demandera la permission de vous envoyer ces courriels avant de le faire, sauf dans les cas où il existe déjà une relation de nature commerciale entre le Centre et vous (p. ex. si vous êtes un donateur, auquel cas votre consentement est présumé). Si le Centre souhaite utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin dont vous n’êtes pas au courant, il vous demandera expressément votre consentement. Le Centre retirera de ses listes de publipostage électronique l’adresse courriel de toute personne demandant à ne plus recevoir ces messages.

Comment le Centre conserve-t-il vos renseignements personnels?

Le Centre de musique canadienne conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que l’exigent la loi et les règlements pertinents, ou jusqu’à ce que les objectifs pour lesquels ces renseignements ont été recueillis soient atteints. Votre consentement à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels est jugé valide après leur collecte ou votre visite du site Web du Centre, et ce, tant et aussi longtemps que vous n’annulerez pas ce consentement par écrit.

Le Centre de musique canadienne s’efforce raisonnablement d’empêcher le vol, la perte, la divulgation, la prise de connaissance, l’utilisation, la reproduction ou la modification de vos renseignements personnels. Ces efforts reposent sur des mesures physiques, organisationnelles et techniques, dont :
• Un accès sécurisé par carte électronique aux locaux du Centre;
• Un accès aux renseignements par le personnel en fonction d’un besoin préalable de connaître;
• Des ententes de confidentialité de la part de chaque membre du personnel ou fournisseur; et
• L’entreposage des renseignements personnels sous verrou ou à l’abri des regards quand ils ne sont pas requis.

Les renseignements personnels qui sont conservés sous forme électronique le sont sur des serveurs et dans le nuage, tous deux sécurisés et protégés par un pare-feu. Les serveurs sont physiquement situés au Canada.

À quelles fins le Centre utilise-t-il et divulgue-t-il vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels que recueille le Centre de musique canadienne ne servent qu’à vous fournir les services qui précèdent, ou tout nouveau service que le Centre souhaite offrir.

Les renseignements personnels recueillis par le Centre de musique canadienne par le biais de son site Web, en personne, au téléphone ou par courrier ou courriel ne servent qu’aux fins énoncées lors de leur collecte. Le Centre ne demande pas votre consentement préalable si la loi, un règlement ou une ordonnance exige la divulgation de vos renseignements personnels.

La présente politique de protection de la vie privée ne constitue pas un contrat ou une entente liant le Centre de musique canadienne et tout individu lui communiquant des renseignements personnels, y compris par le biais de son site Web.

Voulez-vous accéder à vos renseignements personnels?

Si vous le souhaitez, vous pouvez vérifier la nature et l’exactitude des renseignements personnels que détient le Centre de musique canadienne à votre sujet. Pour ce faire, veuillez faire parvenir une demande écrite d’accès au responsable de la vie privée du Centre. Une fois qu’il aura confirmé votre identité, ce responsable répondra à votre demande dans les 60 jours.

Si vous découvrez que les renseignements personnels détenus par le Centre de musique canadienne à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous pouvez en demander la correction en fournissant les preuves requises. Le Centre corrigera alors ces renseignements sans retard.

Par ailleurs, vous pouvez demander par écrit la destruction des renseignements personnels que le Centre de musique canadienne détient à votre sujet.

Vous souhaitez vous plaindre?

Advenant toute préoccupation de votre part au sujet de la façon dont le Centre de musique canadienne traite vos renseignements personnels, vous pouvez faire parvenir une plainte par écrit au responsable de la vie privée du Centre. Une fois qu’il aura confirmé votre identité, ce responsable mènera une enquête et vous en fournira les conclusions par écrit. S’il juge que votre plainte est fondée, le responsable prendra les mesures nécessaires pour remédier à la situation, y compris une révision des politiques et pratiques internes du Centre le cas échéant.

Si le responsable juge par contre que votre plainte n’est pas fondée, vous en serez avisé, et prévenu de votre droit d’en appeler au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, aux coordonnées suivantes :
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
Téléphone : 1 800 282-1376
Site Web : www.privcom.gc.ca

Qui est le responsable de la vie privée du Centre?

Veuillez diriger par écrit à la personne responsable de la vie privée du Centre de musique canadienne toute question liée à la présente politique de protection de la vie privée du Centre, toute demande d’accès à l’information ou toute plainte, aux coordonnées suivantes :
Amy Pollitt,
Directrice, Finance et Administration
20, rue St. Joseph
Toronto (Ontario) M4Y 1J9
416 961-6601, poste 208
amy.pollitt@cmccanada.ca

Modifications à la présente politique de protection de la vie privée

Le responsable de la vie privée du Centre de musique canadienne révise la présente politique de façon régulière afin d’y refléter toute modification aux lois et règlements de protection de la vie privée en vigueur. Toute révision à la présente politique est signalée sur le site Web du Centre.

Politique de protection de la vie privée du Centre de musique canadienne. Version de février 2018.