POLITIQUE TOUCHANT LE SITE WEB, TERMES ET CONDITIONS

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   1. D'encourager la publication, l'enregistrement et la diffusion de la musique canadienne ;
   2. De lever des fonds destinés à l'ensemble des activités de la Société ;
   3. De diffuser de l'information en général, au pays et à l'étranger, sur la musique canadienne ;
   4. De maintenir une musicothèque de partitions et d'enregistrements mis à la disposition des chefs d'orchestre, des organismes musicaux, des missions canadiennes à l'étranger, des expositions et des conférences ;
   5. De stimuler l'exécution ou toute autre utilisation de la musique canadienne par les orchestres et d'autres formations ou individus au pays et à l'étranger ;
   6. De stimuler l'exécution ou toute autre utilisation de la musique canadienne par les orchestres et d'autres formations ou individus au pays et à l'étranger ;

 

2. 1. La Société possède, gère et maintient un site Internet interactif dans le but d'atteindre les objectifs de la Société ;
   2. La Société est un organisme de bienfaisance enregistré selon la définition

    

3. Liens avec les sites Web de tierces parties

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      1. promouvoir des éléments sexuels explicites,
      2. promouvoir la violence,
      3. promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle ou l'âge,
      4. promouvoir des activités illégales, ou
      5. autrement violer les droits de propriété intellectuelle ; et
      6. De plus, l'inclusion du lien avec les tierces parties doit être approuvée par le Webmestre du CMC

4. Le contenu est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle

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